Droitcommercial
Contrats complexes, restructurations, opérations transfrontalières : notre pratique commerciale s'adresse aux dirigeants et aux conseils qui exigent la précision de l'acte authentique.
- Cessions d'actifsAsset deals, share deals, cessions de fonds de commerce avec due diligence notariale.
- Fusions-acquisitionsActes de fusion selon la LFus, apports en nature, restructurations intragroupes.
- Contrats commerciauxJoint-ventures, contrats de licence, accords de distribution internationale.
- SûretésCédules hypothécaires commerciales, gages mobiliers, nantissements de titres.